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Conseil de Paris Protection de l’enfance Sans objet/Communiqué

  • Avis 20180672
    Conseil de Paris
    Communication du rapport d'évaluation sur l'information préoccupante relative à son fils X né le...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20141842
    Conseil de Paris
    Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, notamment...
    05/06/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20134437
    Conseil de Paris
    Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants : 1) le signalement...
    21/11/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/11/2013 1 05/06/2014 1 15/09/2018

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf comportement
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