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Conseil de Paris Incompétence

  • Avis 20124022
    Conseil de Paris
    Copie et envoi à son domicile, du dossier de son enfant, Bouteima dit Sarah XXX, actuellement...
    22/11/2012 Incompétence Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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