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Conseil de Paris Favorable/Sauf comportement

Avis 20162573
Conseil de Paris

Copie de l'intégralité des documents papiers et informatiques (notamment les courriels envoyés...

08/09/2016 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20134437
Conseil de Paris

Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants : 1) le signalement...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance