Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Var
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20152947
Conseil départemental du Var
Communication du signalement transmis le 29 avril 2010 au procureur de la République relatif à...
30/07/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Incompétence
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance