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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Var
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf comportement
Avis 20152947
Conseil départemental du Var
Communication du signalement transmis le 29 avril 2010 au procureur de la République relatif à...
30/07/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Incompétence
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance