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Conseil départemental du Var (CD 83) Favorable/Sauf diffusion publique

  • Avis 20221836
    Conseil départemental du Var (CD 83)
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Association 1 Budgets et comptes 1 Territoriale 1 fondation

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
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