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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Var
Ayant droit
Personnes âgées
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20196095
Conseil départemental du Var
Communication, afin de connaitre l'état de santé de la défunte et déterminer s'il était...
16/07/2020
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées
Ayant droit