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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental du Val-de-Marne
Sans objet
Avis 20162227
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...
23/06/2016
Sans objet
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention