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Conseil départemental du Val-de-Marne

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Séances

2 05/10/2017 2 31/03/2020 1 17/11/2016 1 12/01/2017 1 08/06/2017 1 14/12/2017 1 31/12/2017 1 28/06/2018 1 15/09/2018 1 11/10/2018

Mots-clés

6 Dossier personnel 4 Protection de l’enfance 4 Territoriale 2 Assistants maternels et familiaux 2 Dossier médical personnel 2 Institution scolaire 2 Marché public 2 Subvention 2 crèches 1 Amiante

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 9 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

9 Favorable 5 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

16 Affaire courante 4 Délégué

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