Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Val-de-Marne
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable/Inachevé
Avis 20165159
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du rapport administratif d’évaluation sur information préoccupante relative à la...
12/01/2017
Défavorable/Inachevé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance