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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Val-d'Oise
Délégation de service public
Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Conseil 20162072
Conseil départemental du Val-d'Oise
Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...
07/07/2016
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public