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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Val-d'Oise
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf inachevé
Avis 20182317
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité du dossier ouvert par la cellule départementale de recueil de traitement...
13/09/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf inachevé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance