Recherche - CADA

Conseil départemental du Val-d'Oise Affaire courante Défavorable/Comportement

Avis 20165339
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie, par courrier électronique, de la plainte de Madame X, parent-employeur, dirigée à son...

09/02/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20165574
Conseil départemental du Val-d'Oise

Consultation des écrits communiqués par la crèche collective « Chalet des p'tits loups » de...

09/02/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154087
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie du courrier anonyme la concernant reçu le 21 janvier 2015 par la cellule départementale de...

08/10/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175241
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie de l'intégralité des documents la concernant et concernant son enfant X, comprenant...

16/11/2017 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance