Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Tarn
Ayant droit
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20173064
Conseil départemental du Tarn
Communication, dans le cadre de l'affaire X contre le département du Tarn (CE n°402 164) des...
16/11/2017
Favorable
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Ayant droit