Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Tarn
Infractions
Avis 20164863
Conseil départemental du Tarn
Copie des documents suivants concernant une permission de voirie RD 66 : 1) le plan non joint à...
01/12/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions