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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Tarn
Ayant droit
Favorable
Avis 20173064
Conseil départemental du Tarn
Communication, dans le cadre de l'affaire X contre le département du Tarn (CE n°402 164) des...
16/11/2017
Favorable
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Ayant droit