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Conseil départemental du Rhône Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20164971
Conseil départemental du Rhône

Communication de la lettre adressée par Madame X, son ex-employeur, à la Maison du Rhône, sise 5...

12/01/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20212476
Conseil départemental du Rhône

Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante relative à leur...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance