Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63)
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20235906
Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63)
02/11/2023
Sans objet/Communiqué
Favorable
Défavorable/Inachevé
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle
Accident