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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X : 1) le dossier...
09/07/2015
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance