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Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) Aide sociale Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20154578
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Copie des documents suivants relatifs à la convention signée entre le département et la Caisse...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20172631
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du Fonds Solidarité Logement (FSL) du...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Réglementation