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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20214282
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du dossier d’enquête sociale réalisée à la suite d'une information préoccupante...
02/09/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance