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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20190046
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie de l’intégralité du dossier d’accueil administratif de sa fille X née le X, notamment les...
06/06/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance