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Conseil départemental du Nord (CD 59) Protection de l’enfance

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Séances

5 16/12/2021 3 30/04/2021 2 06/05/2021 2 31/05/2021 2 25/11/2021 2 12/01/2023 2 01/06/2023 1 25/10/2018 1 24/01/2019 1 05/09/2019

Mots-clés

1 Dossier personnel

Conclusions

11 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf article L311-6 7 Incompétence/Judiciaire 5 Irrecevable/Refus non établi 5 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf judiciaire 3 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

33 Affaire courante 6 Délégué

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