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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Nord (CD 59)
Majeurs protégés
Défavorable/Vie privée
Avis 20212952
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du dossier d'aide sociale à l'hébergement relatif à Monsieur X, majeur protégé...
17/06/2021
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Majeurs protégés
Aide sociale