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Conseil départemental du Nord (CD 59) Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20212791
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents relatifs à l'information préoccupante la concernant en date du 25 mai 2020.

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20203514
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Copie, et non consultation sur place, de l’intégralité de son dossier social concernant sa...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211062
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de l'information préoccupante relative à ses deux enfants X.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215298
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication, par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale, à la suite de son...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance