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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Travail Et Emploi / Emploi Public
Délégué
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20203622
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication d'une copie du procès- verbal, pour la partie la concernant, de la commission...
31/12/2020
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Territoriale