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Conseil départemental du Nord Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20165357
Conseil départemental du Nord

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181207
Conseil départemental du Nord

Communication du barème de calcul de l'obligation alimentaire.

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20180108
Conseil départemental du Nord

Communication du dossier détenu par l'UTPAS de Roubaix (CRIP), relatif à la procédure ouverte...

05/04/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance