Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Nord
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20162178
Conseil départemental du Nord
Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais située 19...
07/07/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention