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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Nord
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20162178
Conseil départemental du Nord
Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais située 19...
07/07/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention