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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Nord
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Favorable
Avis 20164368
Conseil départemental du Nord
Copie de documents relatifs au Département du Nord : 1) les comptes administratifs des années...
17/11/2016
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes