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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Nord
Rémunération
Affaire courante
Favorable
Avis 20163170
Conseil départemental du Nord
Communication du document réglementaire qui détermine la liste des travaux ouvrant droit aux...
15/09/2016
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Législation du trav. et conv. collectives
Rémunération