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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental du Nord
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20172630
Conseil départemental du Nord
Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...
07/09/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention