Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Nord
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20164368
Conseil départemental du Nord
Copie de documents relatifs au Département du Nord : 1) les comptes administratifs des années...
17/11/2016
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes