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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Lot
Assistants maternels et familiaux
Protection de l’enfance
crèches
Avis 20200178
Conseil départemental du Lot
Copie de l’intégralité des éléments ayant fondé la décision de suspension d’agrément...
04/06/2020
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches
Protection de l’enfance