Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Haut-Rhin
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20185542
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication de l’intégralité des dossiers administratifs et médicaux relatifs au placement de...
27/06/2019
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Dossier médical personnel