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Conseil départemental du Gers

Avis 20152840
Conseil départemental du Gers

Copie des documents suivants : 1) les rapports d'évaluation de la demande d'agrément de Madame...

30/07/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20191810
Conseil départemental du Gers

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres du marché CESU 2014...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205282
Conseil départemental du Gers

Consultation des éléments le concernant contenus dans le dossier de demande d'agrément en...

21/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches