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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Finistère
Effectif
Avis 20190693
Conseil départemental du Finistère
Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...
18/07/2019
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Abusive
Vie Publique / Vie Locale
Liste électorale
Territoriale
Effectif