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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental du Doubs (CD 25)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20227888
Conseil départemental du Doubs (CD 25)
26/01/2023
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Santé