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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Doubs (CD 25)
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20227888
Conseil départemental du Doubs (CD 25)
26/01/2023
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Santé