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Conseil départemental du Doubs Favorable/Sauf comportement

Avis 20201006
Conseil départemental du Doubs

Communication du procès‐verbal rédigé en août 2019 à la suite du signalement qu’ils ont fait au...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20202814
Conseil départemental du Doubs

Communication de l'information préoccupante relative à son fils, reçue par la direction Enfance...

29/10/2020 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance