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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Doubs
Défavorable/Vie privée
Avis 20156147
Conseil départemental du Doubs
Copie, de préférence par courrier électronique, du courrier de la mère de son fils X, Madame X,...
04/02/2016
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance