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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Doubs
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20213795
Conseil départemental du Doubs
Communication de l’intégralité du dossier de son fils X né le X, incluant les évaluations et...
22/07/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance