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Conseil départemental du Calvados (CD 14) Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20230338
    Conseil départemental du Calvados (CD 14)
    09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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