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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)
Rémunération
Territoriale
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20203169
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)
Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...
29/10/2020
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération
Territoriale