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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Bas-Rhin
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20155650
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication de la lettre de dénonciation adressée par la voisine de sa cliente en date du 13...
07/01/2016
Défavorable/Comportement
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches