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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Bas-Rhin
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable
Avis 20184248
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer : 1) le titre...
21/03/2019
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance