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Conseil départemental des Yvelines

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2 25/06/2020 2 08/07/2021 1 10/09/2015 1 22/10/2015 1 09/02/2017 1 19/10/2017 1 16/11/2017 1 03/05/2018 1 28/06/2018 1 06/09/2018

Mots-clés

7 Protection de l’enfance 5 Marché public 4 Assistants maternels et familiaux 4 crèches 3 Dossier personnel 2 Budgets et comptes 2 Subvention 1 Accident 1 Archives 1 Ayant droit

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 6 Agriculture 6 Marchés Et Contrats Publics 6 Economie 6 Industrie 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

5 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

19 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe

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