Recherche - CADA

Conseil départemental des Yvelines Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20154535
Conseil départemental des Yvelines

Copie de documents relatifs à l'association USEP Perdreauville pour les années où le Conseil...

22/10/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211104
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention