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Conseil départemental des Yvelines Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20214671
    Conseil départemental des Yvelines
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    02/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20213472
    Conseil départemental des Yvelines
    Communication des appels d'offre, de tous les devis, bons de commande, contrats, conventions et...
    08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Séances

1 08/07/2021 1 02/09/2021

Mots-clés

1 Marché public 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Imprécise
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