Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Yvelines
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Défavorable/Préparatoire
Avis 20205717
Conseil départemental des Yvelines
Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces constituant le résultat détaillé de...
06/05/2021
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public